Formation sur l’indemnité de remplacement de revenu et les indemnités d’accident légales

Ce cours dure de 1h30 à 3h, en fonction des questions et du temps consacré aux études de cas. Thèmes à l’étude :

Formation avancée

• Différence entre le statut d’employé et de travailleur autonome et principaux indicateurs pour départager les demandeurs entre ces deux catégories.
• Description des différents types de travailleurs indépendants et des types d’informations qui peuvent être obtenues.
• Comment extraire facilement de l’information d’une déclaration de revenus.
• Signaux d’alarme pour reconnaître les réclamations problématiques et brève étude de cas sur la manière d’estimer rapidement le revenu annuel brut d’un travailleur indépendant à partir de sa déclaration de revenus.
• Directives générales pour différencier les demandes potentiellement liées à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail de celles liées à l’indemnité de remplacement de revenu.
• Déclarations sous serment – exigences de l’article 33.
• Discussion sur le revenu et les pertes à la suite d’un accident d’un travailleur indépendant.
• Qu’est-ce qu’une dépense raisonnable?
• Jurisprudence – résumé des décisions connexes de la CSFO et de la cour.

Formation d’introduction

• Raison d’être de l’indemnité de remplacement de revenu.
• Rôle des juricomptables dans le calcul de cette indemnité.
• Histoire de l’indemnité de remplacement de revenu; pourquoi n’est-elle pas imposable?
• Comprendre le concept du calcul de l’indemnité de remplacement de revenu pour les salariés et les travailleurs indépendants.
• Étude de cas sur la façon de déterminer le revenu annuel brut d’un travailleur salarié afin de calculer l’indemnité.

Nous encourageons les participants à poser leurs questions tout au long de la formation. Ils recevront des documents qui contiennent toutes les diapositives de la formation ainsi que des exemples vus en classe.

Pour toute question avant la formation, veuillez nous envoyer un courriel afin que nous puissions préparer un document à remettre aux participants, au besoin. D’autres sujets peuvent être ajoutés sur demande.